Renseignements importants concernant des changements à venir aux Modalités de votre Programme de primes CIBC

Nous effectuons des modifications aux Modalités de la carte Aventura CIBC et de la carte Or CIBC Visa ainsi qu’aux Modalités du Programme de primes de la carte VacancesOr CIBC Visa (collectivement, les « Modalités »). Vous trouverez une copie de vos nouvelles Modalités sur le site Web des primes, www.primescibc.com. Nous avons indiqué les principales modifications ci-dessous.

Les changements sont des modifications à vos Modalités, et ils entreront en vigueur le 1er août 2019. August 1, 2019. Vous pouvez continuer d’utiliser votre carte et d’obtenir des Points ou des Dollars Vacances (selon le cas) comme vous le faites actuellement.

Paiement avec des points/Produits financiers avec des points (Modalités de la carte Aventura CIBC et de la carte Or CIBC Visa)


Actuellement :

Paiement avec des points

Vous pouvez utiliser vos Points pour régler le solde impayé de votre carte de crédit si vous avez une Carte admissible. L’échange de points est offert à partir de 4 000 points, ce qui équivaut à un paiement de 25 $. D’autres modalités s’appliquent. Des modalités supplémentaires peuvent être précisées au moment de l’échange des points dans les Services bancaires CIBC en direct et les Services bancaires mobiles CIBC.

Produits financiers avec des points

Vous pouvez utiliser vos Points pour verser des cotisations ou effectuer des paiements pour certains produits financiers CIBC si vous avez une Carte admissible et que vous êtes autrement admissible au produit financier en question. D’autres modalités s’appliquent. Des modalités supplémentaires peuvent être précisées au moment de l’échange des points dans les Services bancaires CIBC en direct et les Services bancaires mobiles CIBC.

En vigueur à compter du 1er août 2019 :

Paiement avec des points

Vous pouvez utiliser vos Points pour régler le solde impayé de votre carte de crédit si vous avez une Carte admissible. Seuls les Titulaires de carte principaux peuvent effectuer un échange « Paiement avec des points ». Les Délégués ne sont pas admissibles. Des modalités particulières s’appliquent aux échanges « Paiement avec des points » et sont précisées au moment de l’échange des points dans les Services bancaires CIBC en direct et les Services bancaires mobiles CIBC.

Produits financiers avec des points

Vous pouvez utiliser vos Points pour verser des cotisations ou effectuer des paiements pour certains produits financiers CIBC si vous avez une carte admissible et que vous êtes autrement admissible au produit financier en question. Seuls les Titulaires de carte principaux peuvent effectuer un échange « Produits financiers avec des points ». Les Délégués ne sont pas admissibles. Des modalités particulières s’appliquent aux échanges « Produits financiers avec des points » et sont précisées au moment de l’échange des points dans les Services bancaires CIBC en direct et les Services bancaires mobiles CIBC.

Décès du Titulaire de carte principal, fermeture du Compte de carte de crédit et fin du programme (Modalités de la carte Aventura CIBC)


Actuellement :

Si le Titulaire de carte principal décède et que son conjoint, conjoint de fait ou partenaire en union civile qui est un Usager autorisé du même Compte de carte de crédit présente une demande et est autorisé à titre de Titulaire de carte principal de remplacement, tous les Points Aventura demeureront au Compte Aventura. Sinon, le Compte Aventura sera fermé et les Points Aventura qui s’y trouvent pourront être échangés par la succession du Titulaire de carte principal, conformément aux présentes Modalités du programme de primes Aventura, et ce, au plus tard dans les douze mois suivant la fermeture du Compte Aventura. Si les Points Aventura ne sont pas échangés avant cette date, pour quelque raison que ce soit (y compris un différend entre les représentants successoraux, les bénéficiaires et autres requérants), les Points Aventura seront annulés.

Si le Titulaire de carte principal ou l’Entreprise ferme son Compte de carte de crédit ou refuse de renouveler sa Carte, tous les Points Aventura au Compte Aventura doivent être échangés dans les 60 jours qui suivent la fermeture du Compte de carte de crédit. Si votre Compte de carte de crédit est fermé parce que la ou les Cartes vont être converties par le Titulaire de carte principal ou l’Entreprise ou par nous en un autre type de carte de crédit CIBC, tous les Points Aventura doivent être échangés dans un délai de 60 jours, sauf indication contraire de notre part. Les Points Aventura qui n’auront pas été échangés dans le délai de 60 jours seront annulés sans qu’aucune compensation soit versée. Si nous fermons un Compte de carte de crédit ou annulons toute Carte qui y est associée, les Points Aventura sont immédiatement annulés (sauf si nous ouvrons simultanément un Compte de carte de crédit de remplacement et émettons une Carte de remplacement).

Si nous devons mettre fin au Programme, nous ferons parvenir un préavis de 60 jours au Titulaire de carte principal ou à l’Entreprise, lequel préavis pourra être joint à un Relevé mensuel ou y figurer. Ce préavis sera réputé avoir été transmis également aux Usagers autorisés, aux Titulaires de carte, aux Responsables des primes et aux Délégués. Tout Point Aventura non échangé avant la cessation du Programme de primes Aventura sera annulé sans qu’aucune compensation soit versée.

En vigueur à compter du 1er août 2019 :

Si le Titulaire de carte principal décède et que son conjoint, conjoint de fait ou partenaire en union civile qui est un Usager autorisé du même Compte de carte de crédit présente une demande et est autorisé à titre de Titulaire de carte principal de remplacement, tous les Points Aventura demeureront au Compte Aventura. Sinon, le Compte Aventura sera fermé et les Points Aventura qui s’y trouvent pourront être échangés par la succession du Titulaire de carte principal, conformément aux présentes Modalités du programme de primes Aventura, et ce, au plus tard dans les douze mois suivant la fermeture du Compte Aventura. Tous les Points Aventura doivent alors être échangés dans une même opération, sauf indication contraire de notre part. Si les Points Aventura ne sont pas échangés avant cette date, pour quelque raison que ce soit (y compris un différend entre les représentants successoraux, les bénéficiaires et autres requérants), les Points Aventura seront annulés.

Si le Titulaire de carte principal ou l’Entreprise ferme son Compte de carte de crédit ou refuse de renouveler sa Carte, tous les Points Aventura au Compte Aventura doivent être échangés dans les 60 jours qui suivent la fermeture du Compte de carte de crédit. Si votre Compte de carte de crédit est fermé parce que la ou les Cartes vont être converties par le Titulaire de carte principal ou l’Entreprise en un autre type de carte de crédit CIBC, tous les Points Aventura doivent être échangés dans un délai de 60 jours, sauf indication contraire de notre part. Les Points Aventura qui n’auront pas été échangés dans le délai de 60 jours seront annulés sans qu’aucune compensation soit versée.

Si la Banque CIBC ferme un Compte de carte de crédit ou annule une Carte, car le Compte de carte de crédit n’est pas en règle ou pour toute autre raison permise en vertu de l’Entente avec le titulaire de carte, le Compte Aventura qui y est associé est automatiquement fermé et tous les Points Aventura sont immédiatement annulés.

Si nous devons mettre fin au Programme, nous ferons parvenir un préavis de 60 jours au Titulaire de carte principal ou à l’Entreprise, lequel préavis pourra être joint à un Relevé mensuel ou y figurer. Ce préavis sera réputé avoir été transmis également aux Usagers autorisés, aux Titulaires de carte, aux Responsables des primes et aux Délégués. Le préavis contiendra des renseignements sur l’échange et l’expiration des Points Aventura qui n’ont pas été échangés avant la fin du Programme.

Décès du Titulaire de carte principal, fermeture du Compte de carte de crédit et fin du Programme (Modalités de la carte Or CIBC Visa et Modalités du Programme de primes de la carte VacancesOr CIBC Visa)


Actuellement (Modalités de la carte Or CIBC Visa) :

Si votre Compte de carte de crédit n’est pas En règle, ou si votre Entente avec le titulaire de carte CIBC ou votre Compte de carte de crédit ont été résiliés ou suspendus, la Banque CIBC peut, sans préavis, annuler de façon permanente tous les Points de votre Compte Or sans qu’aucune compensation vous soit versée.

Si le Titulaire de carte principal décède et que son conjoint, conjoint de fait ou partenaire en union civile qui est un Usager autorisé du même Compte de carte de crédit présente une demande et est autorisé à titre de Titulaire de carte principal de remplacement, tous les Points demeureront dans le Compte Or et pourront être échangés par le nouveau Titulaire de carte principal. Sinon, le Compte Or sera fermé et les Points qui s’y trouvent pourront être échangés par la succession du Titulaire de carte principal, conformément aux présentes Modalités, et ce, au plus tard dans les douze mois suivant la fermeture du Compte Or. Si les Points ne sont pas échangés avant cette date, pour quelque raison que ce soit (y compris un différend entre les représentants successoraux, les bénéficiaires et autres requérants), les Points seront annulés.

Si le Titulaire de carte principal ferme son Compte de carte de crédit ou refuse de renouveler sa Carte, le Compte Or associé sera également fermé et tous les Points qui s’y trouvent seront annulés sans qu’aucune compensation lui soit versée, à moins qu’il ne les échange dans les 60 jours qui suivent la fermeture du Compte de carte de crédit. Si la Banque CIBC ferme un Compte de carte de crédit, le Compte Or qui y est associé sera automatiquement fermé, et tous les Points seront immédiatement annulés (sauf si la Banque CIBC ouvre simultanément un Compte de carte de crédit de remplacement et émet une Carte de remplacement). Si le Compte de carte de crédit est fermé parce que la ou les Cartes vont être converties par le Titulaire de carte principal ou par la Banque CIBC en un autre type de carte de crédit CIBC, tous les Points au Compte Or seront annulés, sauf si la ou les cartes de remplacement offrent des primes de fidélisation pour lesquelles la Banque CIBC autorise la conversion des Points lors des transferts de Carte, et dans la mesure où le Titulaire de carte principal respecte les exigences établies par la Banque CIBC.

Actuellement (Modalités du Programme de primes VacancesOr applicables à la carte VacancesOr Visa) :

Si le Titulaire de carte principal décède et que son conjoint, conjoint de fait ou partenaire en union civile qui est un Usager autorisé du même Compte de carte de crédit présente une demande et est autorisé à titre de Titulaire de carte principal de remplacement, tous les Dollars Vacances demeureront au Compte de rabais VacancesOr. Sinon, le Compte de rabais VacancesOr sera fermé et les Dollars Vacances qui s’y trouvent pourront être échangés par la succession du Titulaire de carte principal, conformément aux présentes Modalités, et ce, au plus tard dans les 12 mois suivant la fermeture du Compte de rabais VacancesOr. Si les Dollars Vacances ne sont pas échangés avant cette date, pour quelque raison que ce soit (y compris un différend entre les représentants successoraux, les bénéficiaires et autres requérants), les Dollars Vacances seront annulés.

Si le Compte de carte de crédit est fermé ou qu’il n’est pas renouvelé pour quelque raison que ce soit, le Compte de rabais VacancesOr sera automatiquement résilié, et les Dollars Vacances qui s’y trouvent seront automatiquement annulés sans qu’aucune compensation vous soit versée. Le présent paragraphe ne s’applique pas si nous fermons votre Compte de carte de crédit et ouvrons simultanément un Compte de carte de crédit de remplacement, puis émettons une Carte de remplacement.

Si nous devons mettre fin au Programme, nous ferons parvenir un préavis de 60 jours au Titulaire de carte principal, lequel préavis pourra être joint à un Relevé mensuel ou y figurer. Ce préavis sera réputé avoir été transmis également aux Usagers autorisés et aux Délégués. Les Dollars Vacances non échangés avant la cessation du Programme seront annulés sans qu’aucune compensation soit versée.

 

À compter du 1er août 2019 (Modalités de la carte Or CIBC Visa et Modalités du Programme de primes de la carte VacancesOr CIBC Visa)

Si le Titulaire de carte principal décède et que son conjoint, conjoint de fait ou partenaire en union civile qui est un Usager autorisé du même Compte de carte de crédit présente une demande et est autorisé à titre de Titulaire de carte principal de remplacement, tous les Points et les Dollars Vacances demeureront au Compte. Sinon, le Compte sera fermé et les Points et les Dollars Vacances qui s’y trouvent pourront être échangés par la succession du Titulaire de carte principal, conformément aux présentes Modalités, et ce, au plus tard dans les douze mois suivant la fermeture du Compte. Tous les Points et les Dollars Vacances doivent alors être échangés dans une même opération, sauf indication contraire de notre part. Si les Points et les Dollars Vacances ne sont pas échangés avant cette date, pour quelque raison que ce soit (y compris un différend entre les représentants successoraux, les bénéficiaires et autres requérants), les points et les Dollars Vacances seront annulés.

Si le Titulaire de carte principal ferme son Compte de carte de crédit ou refuse de renouveler sa Carte, le Compte associé sera également fermé et tous les Points et Dollars Vacances qui s’y trouvent doivent être échangés dans les 60 jours qui suivent la fermeture du Compte de carte de crédit. Si le Compte de carte de crédit est fermé parce que la ou les Cartes sont converties par le Titulaire de carte principal en un autre type de carte de crédit CIBC, tous les Points et Dollars Vacances dans le Compte doivent être échangés dans un délai de 60 jours, sauf indication contraire de notre part. Les Points et Dollars Vacances qui n’auront pas été échangés dans le délai de 60 jours seront annulés sans qu’aucune compensation soit versée.

Si la Banque CIBC ferme un Compte de carte de crédit, car le Compte de carte de crédit n’est pas en règle ou pour toute autre raison permise en vertu de l’Entente avec le titulaire de carte, le Compte qui y est associé est automatiquement fermé et tous les Points et Dollars Vacances sont immédiatement annulés.

Si nous devons mettre fin au Programme, nous ferons parvenir un préavis de 60 jours au Titulaire de carte principal, lequel préavis pourra être joint à un Relevé mensuel ou y figurer. Ce préavis sera réputé avoir été transmis également aux Usagers autorisés et aux Délégués. Le préavis contiendra des renseignements sur l’échange et l’expiration des Points et Dollars Vacances qui n’ont pas été échangés avant la fin du Programme.

Modifications aux conditions d’obtention des Dollars Vacances (Modalités du Programme de primes VacancesOr applicables à la carte VacancesOr Visa) :


Actuellement :

Si vous n’effectuez pas le paiement minimum à la date d’échéance du paiement figurant dans un Relevé mensuel, nous pouvons prélever le nombre de Dollars Vacances que vous avez obtenus au cours de ce mois dans votre Compte de rabais VacancesOr. La Banque CIBC n’a pas à vous créditer de nouveau ces Dollars Vacances si votre Compte de carte de crédit redevient En règle ultérieurement.

En vigueur à compter du 1er août 2019 :

Nous ne sommes pas tenus de créditer votre Compte de rabais VacancesOr des Dollars Vacances obtenus pour des achats nets réglés avec la Carte pendant une période couverte par un Relevé mensuel si votre Compte de carte de crédit n’est pas ouvert et n’est pas En règle à tout moment pendant une période couverte par un Relevé mensuel.

Avis de modification pour les résidents du Québec seulement (toutes les Modalités)


À compter du 1er août 2019, nous ajouterons les dispositions suivantes :

Les dispositions suivantes ne s’appliquent qu’aux comptes dont le Titulaire de carte principal est un résident du Québec : Nous donnerons au Titulaire de carte principal un préavis de 60 jours pour tout changement apporté à une disposition essentielle des présentes Modalités et un préavis de 30 jours pour tout autre changement. Le préavis comprendra une comparaison des modalités actuelles et nouvelles et la date de prise d’effet du changement. Le Titulaire de carte principal peut refuser tout changement en annulant son Compte, sans frais, ni pénalité, ni indemnité d’annulation, en avisant la Banque CIBC dans les 30 jours de l’entrée en vigueur dudit changement.

Autres modifications à vos Modalités

Nous avons simplifié les Modalités pour éviter de répéter du contenu que nous vous avons déjà fourni ailleurs (dans le Guide de vos avantages, sur le site Web, etc.).

Vous trouverez un exemplaire de l’ensemble des Modalités mises à jour ici.

Si vous continuez à utiliser votre compte de carte de crédit après l’entrée en vigueur de ces modifications, cela signifie que vous les acceptez. Bien entendu, vous pouvez annuler votre compte de carte de crédit sans frais dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur des modifications en communiquant avec nous au 1 800 465-4653 au Canada et aux États-Unis, ou à frais virés au 514 861-4653 ailleurs dans le monde. Vous demeurez responsable de tout solde impayé inscrit à votre compte de carte de crédit à la date de l’annulation et êtes tenu de le rembourser, le cas échéant. Les termes qui commencent par une majuscule dans la présente ont le sens défini dans vos Modalités, sauf si une autre définition en est donnée.

Votre clientèle nous tient à cœur, et nous restons à votre entière disposition pour répondre à vos besoins financiers.