Modalités

Veuillez lire les modalités du programme ci-dessous.

Modalités du programme AventuraMD

    Modalités du programme de primes Aventura

  1. Les présentes Modalités du programme de primes Aventura s’appliquent au Programme et remplacent toutes les modalités antérieures. Elles régissent votre Compte Aventura ainsi que l’accumulation et l’échange de Points Aventura. Elles s’appliquent au Titulaire de carte principal, au Responsable des primes, à tout Usager autorisé ainsi qu'à tout Titulaire de carte.
  2. Votre Entente avec le titulaire de carte s’applique aussi au Programme de primes Aventura et, en cas de divergence entre les présentes Modalités du programme de primes Aventura et votre Entente avec le titulaire de carte, l’Entente avec le titulaire de carte prévaudra, dans la mesure nécessaire pour résoudre cette divergence
  3. Si vous utilisez le Site Web pour consulter le solde de vos Points Aventura ou pour échanger vos Points Aventura, vous serez également lié par les modalités d’utilisation du Site Web. Des modalités particulières peuvent s’appliquer aux Primes individuelles et sont communiquées au moment de l’échange ou de l’achat.
  4. Les avantages et caractéristiques, qui diffèrent d’une Carte à l’autre, sont décrits dans votre trousse de bienvenue et sur le site www.cibc.com/francais Une nouvelle fenêtre s’affiche.. Pour être admissible à un type de Prime en particulier, vous devez être titulaire d’une Carte admissible.
  5. Les options d’échange Paiement avec des points et Produits financiers avec des points sont sous réserve de modalités supplémentaires précisées au moment de l’échange des points dans Services bancaires CIBC en directMD Une nouvelle fenêtre s’affiche et Services bancaires mobiles CIBCMD Une nouvelle fenêtre s’affiche..

    6. Obtenir des points Aventura

  6. Chaque dollar canadien d’achat net par Carte permet d’obtenir la quantité de Points Aventura que précise la Banque CIBC de temps à autre. Les cents ne permettent pas d’obtenir des Points Aventura ni des fractions de Points Aventura. Les achats réglés avec la Carte, moins les retours, donnent droit aux Points Aventura. Les avances en espèces, les opérations de Virement de fonds mondial CIBCMC, les frais, les intérêts, les virements de solde, les paiements, les Chèques Pratiques CIBC et les échanges de points ne donnent pas droit aux Points Aventura. Certaines Cartes vous permettent aussi de temps à autre d’obtenir des Points Aventura supplémentaires pour certains types d’achats.
  7. Tout crédit (pour les articles retournés ou autre) sera déduit de votre Compte Aventura au même taux que celui qui a été appliqué au moment où les Points Aventura ont été obtenus. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à votre Compte Aventura conformément à votre Entente avec le titulaire de carte.
  8. Sur chaque Relevé mensuel figureront le nombre total de Points Aventura accumulés ou déduits pendant la période couverte par le relevé et le nombre total de Points Aventura accumulés au Compte Aventura du Titulaire de carte principal ou du Responsable des primes à la fin de la période couverte par le relevé.

    9. Primes style de vie Aventura (y compris les cartes-cadeaux, marchandises et dons de bienfaisance)

  9. Le prix en Points Aventura de toute Prime style de vie comprend les taxes et (s’il y a lieu) les frais d’expédition. Certains frais et dépenses peuvent ne pas être compris. Tous frais supplémentaires feront l’objet d’une confirmation lors de la commande d’une Prime style de vie.
  10. Le transport (y compris le tarif aérien) et les éléments de voyage personnels (y compris l’assurance) ne sont pas inclus dans une Prime style de vie, à moins d’indication contraire.
  11. La disponibilité des places et des dates peut être limitée pour les Primes style de vie.
  12. L’utilisation d’une carte-cadeau peut être assujettie à des modalités distinctes établies par son émetteur.
  13. Le nombre d’articles offerts peut être limité, les articles peuvent différer de ce qui est illustré et ils sont offerts sous réserve de la disponibilité.

    14. Paiement avec des points

  14. Vous pouvez utiliser vos Points Aventura pour régler le solde impayé de votre carte de crédit si vous avez une Carte admissible. Seuls les Titulaires de carte principaux peuvent effectuer un échange « Paiement avec des points ».. Des modalités particulières s’appliquent aux échanges « Paiement avec des points » et sont précisées au moment de l’échange des points dans les Services bancaires CIBC en direct et les Services bancaires mobiles CIBC.

    15. Produits financiers avec des points

  15. Vous pouvez utiliser vos Points Aventura pour verser des cotisations ou effectuer des paiements pour certains produits financiers CIBC si vous avez une Carte admissible et que vous êtes autrement admissible au produit financier en question. Seuls les Titulaires de carte principaux peuvent effectuer un échange « Produits financiers avec des points ». Des modalités particulières s’appliquent aux échanges « Produits financiers avec des points » et sont précisées au moment de l’échange des points dans les Services bancaires CIBC en direct et les Services bancaires mobiles CIBC.

    16. Primes aériennes Aventura

  16. Vous pouvez échanger vos Points Aventura contre une Prime aérienne conformément au Tableau des primes aériennes Aventura si vous avez une Carte admissible.
  17. Le Tableau des primes aériennes Aventura indique le « prix maximum du billet » d’un vol aller-retour en classe économique pour une personne dans chacune des catégories régionales de voyage. Le prix maximum du billet correspond au prix avant les Taxes et autres frais. Si le coût du billet avant les Taxes et autres frais dépasse le « prix maximum du billet », vous devez soit porter l’excédent à votre Carte, soit échanger des Points Aventura pour couvrir l’excédent. Si le coût du billet avant les Taxes et autres frais est inférieur au prix maximum du billet, aucun crédit (ni sous forme de Points Aventura ni de crédit porté à la Carte) ne sera accordé. Les taxes, les frais et les prix maximums des billets sont tous en dollars canadiens. Accessible uniquement aux titulaires de carte AventuraMD CIBC Visa Infinite Privilege*, le Tableau des primes aériennes AventuraMD pour la classe affaires indique le « prix maximum du billet » d’un vol aller-retour en classe affaires ou en première classe pour une personne dans chacune des catégories régionales de voyage.
  18. La disponibilité des vols pour tous les niveaux de Points Aventura présentés dans le Tableau des primes aériennes Aventura est fonction des prix des billets établis par les transporteurs aériens. Peu importe le niveau de Points Aventura, les billets ne sont pas offerts pour toutes les destinations ni pour tous les points et heures de départ. La compagnie aérienne ou le transporteur et l’itinéraire de vol pour votre destination sont assujettis aux disponibilités.
  19. Si vous souhaitez échanger des Points Aventura contre un billet d’avion aller-retour en classe affaires et n’êtes pas titulaire d’une carte AventuraMD CIBC Visa Infinite Privilege* avec l’accès au Tableau des primes aériennes AventuraMD pour la classe affaires, vous devez appeler le centre et demander de :
    1. Tout d’abord, demander d’échanger le montant maximum de Points Aventura requis pour un billet en classe économique pour le même segment de vol que le billet en classe affaires que vous voulez. Par exemple, si le montant maximum de Points Aventura pour un billet d’un vol court-courrier est de 20 000, vous échangerez 20 000 Points Aventura.
    2. Vous pouvez ensuite porter à votre Carte la différence entre le « prix maximum du billet » pour le vol et le coût du billet, ou encore régler le montant qui dépasse le « prix maximum du billet » au moyen de Points Aventura.
  20. Les Taxes et autres frais ne sont pas inclus dans les Primes aériennes. Vous pouvez choisir de porter les Taxes et autres frais à votre Carte ou de les payer en échangeant des Points Aventura.
  21. Pour obtenir une prime aérienne, vous devez échanger au moins 80 % du nombre total des points Aventura que requiert son achat. Si vous n’avez pas suffisamment de points Aventura pour obtenir une prime aérienne en entier, vous pouvez effectuer un achat complémentaire de points Aventura jusqu’à concurrence de 20 % du nombre total de points Aventura requis pour l’achat du billet d’avion, avant les taxes et autres frais. Pour un billet d’avion en classe affaires, vous pouvez acheter jusqu’à 20 % du nombre maximum de Points Aventura requis pour un billet en classe économique pour le même segment de vol que le billet en classe affaires que vous voulez. Aucun Point Aventura supplémentaire ne peut être acheté relativement au vol ou pour un autre usage. L’achat complémentaire est porté à votre carte et ne donne pas droit à des points Aventura. Les achats complémentaires ne peuvent pas être remboursés ni annulés.
  22. Nous pouvons modifier le Tableau des primes aériennes Aventura (y compris tout « prix maximum du billet »). Consultez le Site Web pour en voir la version la plus récente.

    23. Primes Voyage flexible Aventura

  23. Les Points Aventura peuvent être échangés jusqu’à concurrence de 100 % du coût de toute Prime Voyage flexible réservée par l’intermédiaire du Centre. Les Points Aventura peuvent également être échangés jusqu’à concurrence de 100 % du coût des Taxes et autres frais, ainsi que du coût de toute assurance voyage souscrite auprès du Centre.
  24. Vous pouvez échanger un nombre illimité de Points Aventura contre une Prime Voyage flexible; il n’y a aucun montant minimal d’échange. Si le coût des services voyages dépasse la valeur des Points Aventura échangés, l’excédent sera imputé à votre Carte. Les Taxes et autres frais relatifs aux services voyages ainsi que les primes pour toute assurance souscrite par l’intermédiaire du Centre peuvent être acquittés avec des Points Aventura au même taux ou ils peuvent être portés à votre Carte. Certaines taxes et certains autres frais peuvent être exigés dans les lieux où vous voyagez et ne peuvent être réglés à l’avance. Pour obtenir des précisions, communiquez avec le Centre.
  25. Les prix figurant sur le Site Web, dans les annonces publicitaires ou ailleurs ne comprennent pas les Taxes et autres frais, à moins d’indication contraire.
  26. Les voyages et autres services offerts par l’intermédiaire du Centre seront modifiés de temps à autre et certains types de services voyages peuvent ne pas être offerts. Des voyages ou services particuliers peuvent être annulés sans préavis par les fournisseurs de services voyages. Les fournisseurs peuvent également modifier sans préavis les tarifs, les itinéraires de voyages, les heures et les dates des vols.
  27. Des acomptes non remboursables et des restrictions relatives aux bagages peuvent s’appliquer et varient selon les fournisseurs. Pour obtenir des précisions, communiquez avec le Centre.

    28. Échange de Points Aventura

  28. Pour que vous puissiez échanger des Points Aventura contre une Prime, votre Compte Aventura doit compter un nombre suffisant de Points Aventura. Des exceptions s’appliquent en ce qui concerne l’Achat complémentaire et les Primes Voyage flexible, comme il est indiqué aux paragraphes 18 et 21 ci-dessus.
  29. Le solde de Points Aventura indiqué sur le Site Web ou le solde connu par le Centre peut ne pas refléter les opérations très récentes (y compris les retours d’achats ou les échanges de Points Aventura) qui n’ont pas encore été portées à votre Compte Aventura. Si vous avez des questions ou des commentaires sur le solde courant de votre Compte Aventura, vous pouvez appeler la Banque CIBC au 1 800 465-4653.
  30. S’il semble au Centre que vous avez suffisamment de Points Aventura au moment où vous demandez une Prime, mais qu’en fait, vous ne les avez pas, vous autorisez le Centre à effectuer ce qui suit, sans égard à la raison du manque de points :
    1. Si vous échangez des Points Aventura contre une Prime aérienne, le Centre portera à votre Carte un montant équivalant à la totalité des Points Aventura requis pour votre réservation de vol (et non seulement pour les Points Aventura manquants) au taux de 3 cents par Point (moins tout montant que vous aurez fait porter à votre Carte à titre d’Achat complémentaire).
    2. Si vous échangez des Points Aventura contre une Prime Voyage flexible, le Centre portera à votre Carte un montant équivalant au montant en dollars que le Centre aurait porté à votre compte au moment de la réservation si vous aviez fait porter le coût total de la réservation à votre Carte plutôt que d’échanger des Points Aventura (moins toute portion du coût que vous aurez fait porter à votre Carte au moment de la réservation).
    3. Si vous échangez des Points Aventura contre l’option Paiement avec des points, votre solde sera uniquement réduit du montant correspondant au nombre de Points Aventura échangés, et tout solde restant sera assujetti à des intérêts conformément à ce qui est indiqué dans votre Entente avec le titulaire de carte.
    4. Si vous échangez des Points Aventura contre toute autre Prime, le Centre portera à votre Carte un montant équivalant au nombre de Points Aventura manquants dans votre Compte Aventura multiplié par 1 cent.
  31. Seuls le Titulaire de carte principal et le Responsable des primes peuvent échanger des Points Aventura. Votre Compte de carte de crédit doit être En règle pour que vous puissiez échanger des Points Aventura, faire porter toute portion du coût d’une Prime à une Carte ou encore commander ou réserver tout produit ou service par l’intermédiaire du Centre.
  32. Les Primes sont affichées sur le Site Web et elles figurent également dans tout matériel supplémentaire mis à votre disposition de temps à autre. Toutes les Primes sont offertes sous réserve des disponibilités.
  33. Les Primes doivent être commandées par l’intermédiaire du Centre. Les Points Aventura ne peuvent pas être appliqués à des réservations existantes, à des achats déjà effectués ni à des produits ou services qui n’ont pas été commandés ou réservés par l’intermédiaire du Centre.
  34. Vous pouvez échanger des Points Aventura contre des points AéroplanMD seulement si vous aviez un Compte Aventura admissible avant le 1er octobre 2013. Par la suite, l’échange de Points Aventura contre des points Aéroplan est assujetti aux modalités applicables aux Primes.
  35. Si votre Compte Aventura admissible a été ouvert avant le 1er octobre 2013, le Titulaire de carte principal peut convertir des Points Aventura en points AéroplanMD à un taux de 1 pour 1, mais par tranche de 10 000 Points Aventura seulement. Une conversion de Points Aventura en points AéroplanMD est considérée comme un échange de Points Aventura. En demandant une conversion, le Titulaire de carte principal autorise la Banque CIBC ou le Centre à communiquer à Aéroplan les renseignements nécessaires à la conversion. Votre demande de conversion ne sera pas traitée immédiatement; la conversion peut prendre plusieurs jours ouvrables ou davantage. Par conséquent, lorsque vous planifiez votre voyage, vous devez allouer suffisamment de temps au Centre pour qu’il traite la conversion ainsi qu’à Aéroplan pour qu’elle crédite votre compte Aéroplan. La Banque CIBC et le Centre n’assument aucune responsabilité pour toute omission ou tout retard, y compris de la part d’Aéroplan l’égard de crédits à votre compte Aéroplan. Vous ne pouvez pas annuler une demande de conversion de Points Aventura en milles Aéroplan, ni convertir vos points Aéroplan en Points Aventura.

    36. Autres renseignements sur les Primes Aventura

  36. Les Primes ne comprennent pas de coûts ou de dépenses personnels qui ne font pas expressément l’objet d’une inclusion. Vous êtes responsable de toute dépense personnelle et du coût de tout service non inclus dans une Prime, ou des services voyages ou autres services achetés par l’intermédiaire du Centre, y compris l’assurance voyage.
  37. Une fois commandées, les Primes ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, sauf indication contraire. Les voyages ne constituant pas une Prime qui sont réservés par l’intermédiaire du Centre peuvent être assujettis à un acompte non remboursable au moment de la réservation; ils ne peuvent pas être échangés ni cédés (sauf indication contraire).
  38. Toute Prime préparée pour deux personnes sous-entend une occupation double ainsi qu’une participation et un voyage conjoint (le cas échéant).
  39. Les Primes peuvent être modifiées ou remplacées, et le nombre de Points Aventura exigés pour des Primes en particulier peut également être modifié en tout temps, sans préavis.
  40. Il vous incombe, à vous et à vos invités (le cas échéant), d’obtenir la documentation nécessaire aux voyages. Sans les documents appropriés, il est possible que l’on vous refuse l’embarquement, l’entrée ou l’accès.
  41. Si des circonstances indépendantes de la volonté du Centre devaient faire en sorte que le fournisseur de services voyages ne puisse offrir la Prime que vous avez commandée ou réservée, le Centre peut tenter (mais sans y être obligé) de proposer une Prime de remplacement convenable, ou peut choisir (mais sans y être obligé) de créditer des Points Aventura à votre Compte Aventura et, si vous avez imputé une portion du coût de la Prime à votre Carte, porter un crédit à votre Compte de carte de crédit. Ni la Banque CIBC ni le Centre ne sont responsables de tout coût que vous pourriez avoir engagé relativement à une Prime annulée.

    42. Autres renseignements sur les Points Aventura

  42. Nous ne sommes pas tenus de créditer votre Compte Aventura des Points Aventura obtenus pour des achats nets réglés avec la Carte pendant une période couverte par un Relevé mensuel si votre Compte de carte de crédit n’est pas ouvert et En règle à tout moment pendant une période couverte un Relevé mensuel. Si votre Compte Aventura est crédité par erreur ou reçoit autrement des Points Aventura que vous n’avez pas véritablement obtenus, pour quelque raison que ce soit, nous avons le droit de retirer de tels Points Aventura du Compte Aventura sans préavis et en tout temps.
  43. Vous avez la responsabilité de vérifier le nombre de Points Aventura figurant sur chaque Relevé mensuel. Vous devez nous aviser par écrit de toute erreur, omission ou objection relativement aux Points Aventura apparaissant (ou n’apparaissant pas) sur un Relevé mensuel dans les six mois de la date du Relevé mensuel sur lequel les Points Aventura ont apparu (ou auraient dû apparaître). À défaut, nous avons le droit de considérer le Relevé mensuel comme juste, à l’exception de crédits erronés.
  44. Vos Points Aventura accumulés ne vous donnent aucun droit acquis. Les Points Aventura n’ont aucune valeur pécuniaire et, à part en ce qui concerne l’option d’échange Paiement avec des points, ils ne peuvent être échangés contre de l’argent comptant ni utilisés à titre de crédit au solde de votre Compte de carte de crédit. Les Points Aventura ne peuvent constituer le fondement d’une demande de règlement financier contre nous.
  45. Les Points Aventura ne sont pas cessibles, même à un autre Compte Aventura, et ne peuvent être attribués ou divisés en cas de séparation, de divorce, de faillite ou autre, à moins que nous n’y consentions. Nous vous permettrons de transférer des Points Aventura entre vos Comptes de carte Aventura personnel et d’entreprise si vous êtes le Titulaire de carte principal ou le Responsable des primes des deux Comptes Aventura. Les Points Aventura ne peuvent être liés, offerts en garantie ou hypothéqués d’aucune façon que ce soit. Si le Responsable des primes décède ou est retiré par l’Entreprise, tous les Points Aventura dans le Compte Aventura et tous les Points Aventura accumulés après la date du décès ou du retrait seront automatiquement transférés au nouveau Responsable des primes nommé par l’Entreprise en date du décès ou du retrait. L’ancien Responsable des primes ou sa succession n’auront aucun droit acquis aux Points Aventura et n’auront droit à aucune rémunération en ce qui a trait au transfert.

    46. Décès du Titulaire de carte principal, fermeture du Compte de carte de crédit et fin du Programme

  46. Si le Titulaire de carte principal décède et que son conjoint, conjoint de fait ou partenaire en union civile qui est un Usager autorisé du même Compte de carte de crédit présente une demande et est autorisé à titre de Titulaire de carte principal de remplacement, tous les Points Aventura demeureront au Compte Aventura. Sinon, le Compte Aventura sera fermé et les Points Aventura qui s’y trouvent pourront être échangés par la succession du Titulaire de carte principal, conformément aux présentes Modalités du programme de primes Aventura, et ce, au plus tard dans les douze mois suivant la fermeture du Compte Aventura. Tous les Points Aventura doivent alors être échangés dans une même opération, sauf indication contraire de notre part. Si les Points Aventura ne sont pas échangés avant cette date, pour quelque raison que ce soit (y compris un différend entre les représentants successoraux, les bénéficiaires et autres requérants), les Points Aventura seront annulés.
  47. Si le Titulaire de carte principal ou l’Entreprise ferme son Compte de carte de crédit ou refuse de renouveler sa Carte, tous les Points Aventura au Compte Aventura doivent être échangés dans les 60 jours qui suivent la fermeture du Compte de carte de crédit. Si votre Compte de carte de crédit est fermé parce que la ou les Cartes vont être converties par le Titulaire de carte principal ou l’Entreprise en un autre type de carte de crédit CIBC, tous les Points Aventura doivent être échangés dans un délai de 60 jours, sauf indication contraire de notre part. Les Points Aventura qui n’auront pas été échangés dans le délai de 60 jours seront annulés sans qu’aucune compensation soit versée.
  48. Si la Banque CIBC ferme un Compte de carte de crédit ou annule une Carte, car le Compte de carte de crédit n’est pas en règle ou pour toute autre raison permise en vertu de l’Entente avec le titulaire de carte, le Compte Aventura qui y est associé est automatiquement fermé et tous les Points Aventura sont immédiatement annulés.
  49. Si nous devons mettre fin au Programme, nous ferons parvenir un préavis de 60 jours au Titulaire de carte principal ou à l’Entreprise, lequel préavis pourra être joint à un Relevé mensuel ou y figurer. Ce préavis sera réputé avoir été transmis également aux Usagers autorisés, aux Titulaires de carte et aux Responsables des primes. Le préavis contiendra des renseignements sur l’échange et l’expiration des Points Aventura qui n’ont pas été échangés avant la fin du Programme.

    50. Autres renseignements sur le Programme

  50. Nous pouvons communiquer des renseignements à l’égard d’un Compte Aventura au Titulaire de carte principal, au Responsable des primes, à un Usager autorisé.
  51. La Banque CIBC, le Centre et leurs mandataires ne sont responsables d’aucune perte ni blessure, d’aucun décès, coût ou dommage, ni d’aucune dette ou dépense que vous, les membres de votre famille ou vos invités pouvez subir ou engager, et vous exonérez et dégagez la Banque CIBC, le Centre et leurs mandataires de toute réclamation, demande, action et de tout droit d’action pouvant survenir, relativement à ce qui suit :
    1. une erreur ou une omission dans le Site Web ou dans d’autres sources de renseignements sur le Programme et sur toute Prime;
    2. une erreur ou un retard de crédit ou de débit porté à votre Compte Aventura.
    3. une action ou une omission de la part du Centre, y compris le fait qu’il fournisse des renseignements entraînant des réservations de voyages dont le coût est plus élevé que prévu ou indiqué, ou qui diffèrent d’une quelconque façon des dispositions pouvant être indiquées ailleurs;
    4. l’utilisation d’une Prime, y compris à l’occasion d’un voyage associé à une Prime aérienne ou à une Prime Voyage flexible ou d’activités relatives à une Prime style de vie;
    5. des pertes, des frais ou d’autres suppléments qui pourraient survenir relativement à tout produit financier obtenu comme Prime à la suite d’un échange effectué par l’intermédiaire de l’option Produits financiers avec des points;
    6. une action ou une omission de tout fournisseur de voyages, y compris l’omission de fournir ses services voyages tels qu’ils sont prévus ou décrits, ou une substitution ou modification des services voyages de quelque façon que ce soit, ou leur annulation en totalité ou en partie.
      7. Cette décharge lie vos représentants successoraux, héritiers, successeurs et ayants droit.
  52. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier la totalité ou une partie du Programme en tout temps, et, le cas échéant, nous vous en informerons en envoyant un avis (écrit ou électronique) au Titulaire de carte principal ou à l’Entreprise ou en affichant sur le Site Web un avis qui entrera en vigueur à partir de la date d’affichage. L’Entreprise est responsable de fournir les avis nécessaires au Responsable des primes. Si nous apportons aux présentes Modalités du programme de primes Aventura une modification mineure ou qui s’avère avantageuse pour vous, nous vous en informerons en affichant un avis sur le Site Web, où se trouve toujours la version la plus récente desdites Modalités. Toute modification apportée aux présentes Modalités du programme de primes Aventura ou au Programme peut avoir une incidence sur le nombre de Points Aventura que vous pouvez avoir déjà accumulés ou sur leur accumulation ultérieure.
  53. Les dispositions suivantes ne s’appliquent qu’aux Comptes Aventura dont le Titulaire de carte principal est un résident du Québec. Nous donnerons au Titulaire de carte principal un préavis de 60 jours pour tout changement apporté à une disposition essentielle des présentes Modalités du programme de primes Aventura et un préavis de 30 jours pour tout autre changement. Le préavis comprendra une comparaison des modalités actuelles et nouvelles et la date de prise d’effet du changement. Le Titulaire de carte principal peut refuser tout changement en annulant son Compte Aventura, sans frais, ni pénalité, ni indemnité d’annulation, en avisant la Banque CIBC dans les 30 jours de l’entrée en vigueur dudit changement.
  54. Vous êtes responsable de tout impôt à payer et de toute déclaration de revenus à l’égard de votre utilisation du Programme.
  55. Les fournisseurs de services externes indépendants peuvent offrir des fournitures et des services dans le contexte du Programme, y compris le Centre. Tous les services voyages sont fournis par Groupe de Voyages Merit, une agence de voyages indépendante dont les numéros d’enregistrement sont les suivants : 4499356/4499372 en Ontario, 33127/34799/34798 en Colombie-Britannique, 7002238 au Québec.
  56. Les présentes Modalités du programme de primes Aventura sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois applicables au Canada. Les tribunaux de la province ou du territoire canadien où le Titulaire de carte principal ou l’Entreprise réside (ou de l’Ontario, s’il ou elle réside à l’extérieur du Canada) auront les compétences nécessaires à l’égard de tout différend survenant relativement aux Points Aventura ou aux présentes Modalités du programme de primes Aventura.
  57. Les termes commençant par une majuscule utilisés et non définis dans les Modalités du programme de primes Aventura ont le sens qui leur est donné ci-dessous :
    1. Prime aérienne désigne un billet pour un vol aller-retour obtenu en échange de Points Aventura conformément au Tableau des primes aériennes Aventura et par l’intermédiaire du Centre.
    2. Usager autorisé a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte.
    3. Compte Aventura désigne le compte de Points Aventura associé au Compte de carte de crédit du Titulaire de carte principal.
    4. Tableau des primes aériennes Aventura désigne le tableau relatif à l’échange de Points Aventura contre des billets d’avion conformément à des critères précis, notamment la catégorie de vol et le prix maximum du billet, tel qu’il est modifié par nous de temps à autre.
    5. Points Aventura désigne les points émis en vertu du Programme.
    6. Modalités du programme de primes Aventura désigne la présente liste des modalités applicables au Programme.
    7. Entreprise a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte.
    8. Carte désigne une carte de crédit CIBC qui fait partie du Programme.
    9. Titulaire de carte principal a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte.
    10. Centre désigne le centre qui fournit, par téléphone ou par l’intermédiaire du Site Web, des services voyages et d’autres services liés au Programme.
    11. Banque CIBC ou nous désignent la Banque Canadienne Impériale de Commerce.
    12. Entente avec le titulaire de carte désigne l’entente avec le titulaire de carte régissant le Compte de carte de crédit, telle qu’elle peut être modifiée et remplacée de temps à autre.
    13. Compte de carte de crédit a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte.
    14. Prime Voyage flexible désigne tout voyage ou service (autre qu’une Prime aérienne ou une Prime style de vie) obtenu par l’intermédiaire du Centre et contre des Points Aventura seulement, ou contre des Points Aventura ainsi que des frais portés à la Carte.
    15. En règle a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte.
    16. y compris signifie « y compris, mais sans s’y limiter ».
    17. Prime style de vie signifie toute carte-cadeau, tout don de bienfaisance, toute marchandise ou toute prime désignée comme une « prime style de vie » sur le Site Web ou autrement et qui peut être obtenue en échange de Points Aventura.
    18. Relevé mensuel désigne le relevé mensuel envoyé au Titulaire de carte principal ou à l’Entreprise en ce qui concerne le Compte de carte de crédit.
    19. Titulaire de carte principal a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte.
    20. Programme désigne le Programme de primes Aventura.
    21. Prime signifie une Prime style de vie, une Prime aérienne ou une Prime Voyage flexible, selon le cas.
    22. Responsable des primes a le sens qui lui est donné dans votre Entente de carte de crédit d’entreprise.
    23. Taxes et autres frais inclut les éléments suivants, lorsqu’il s’applique à des Primes aériennes ou à des Primes Voyage flexible : taxes de tout genre, frais de départ ou d’arrivée, frais de sécurité ou autres, supplément pour carburant ou autre, frais pour services supplémentaires, pourboires, frais de port, ou toute autre redevance imposée par ou avec l’autorité de tout gouvernement, ou tout transporteur aérien ou tierce partie.
    24. Achat complémentaire signifie l’achat de Points Aventura supplémentaires pour un ou des billets d’avion en vertu du Tableau des primes aériennes Aventura, tel qu’il est décrit au paragraphe 18.
    25. Site Web désigne le site Web exploité par le Centre à l’adresse www.PrimesCIBC.com ou à une autre adresse qui la remplacerait.
    26. vous signifie un Titulaire de carte principal ou un Usager autorisé, selon le cas.

    Coupons Aventura

  58. Les titulaires de carte doivent valider leur identité avant de demander l’échange d’un coupon Aventura sur le site www.PrimesCIBC.com. Toutes les autres modalités du programme Aventura, y compris celles qui concernent l’échange de points Aventura, continuent de s’appliquer.
  59. Un coupon Aventura ne peut être échangé qu’une seule fois. Chaque coupon Aventura porte un code d’échange unique qui devient nul dès que les points sont accordés.
  60. Les points d’un coupon Aventura ne peuvent être appliqués qu’à certaines cartes Aventura (les « Produits de carte Aventura admissibles ») : carte AventuraMD CIBC Visa Infinite Privilege*, carte AventuraMD CIBC Visa*, carte AventuraMD CIBC Visa Infinite*, carte AventuraMD Or CIBC Visa*, carte AventuraMD Or CIBC Visa* en dollars US, carte AventuraMD CIBC Visa* pour PME, carte AventuraMD CIBC Visa* pour PME Plus, carte AventuraMD CIBC World EliteMD MastercardMD, carte AventuraMD CIBC World MastercardMD ou carte AventuraMD CIBC MastercardMD. Les coupons Aventura ne peuvent pas être utilisés pour appliquer des points aux cartes Or CIBC Visa* et VacancesOrMD CIBC Visa*.
  61. La Banque CIBC se réserve le droit d’annuler un coupon Aventura avant l’expiration sans préavis en cas de fraude liée à des coupons Aventura et en cas de perte ou de vol de coupons Aventura.
  62. Les points d’un coupon Aventura seront accordés au compte pour lequel les points sont échangés par l’intermédiaire du site www.PrimesCIBC.com.
  63. Les titulaires de carte principaux des Produits de carte Aventura admissibles ainsi que les usagers autorisés des Produits de carte Aventura admissibles que les titulaires de carte principaux ont autorisés à échanger des points Aventura ont le droit de demander l’échange de coupons Aventura.
  64. Un coupon Aventura n’a aucune valeur marchande. Il ne peut servir qu’à accorder des points Aventura à un compte Aventura admissible.
  65. Les points obtenus au moyen de coupons Aventura peuvent être échangés contre des voyages, des cartes-cadeaux, des articles et plus encore sur le site www.PrimesCIBC.com. Après les avoir ajoutés à votre compte, vous pourrez les utiliser exactement comme les points Aventura obtenus de la manière habituelle.
  66. Si un coupon Aventura est perdu ou endommagé, la Banque CIBC n’est pas tenue de le remplacer.

    67. Pour plus de détails sur la propriété des marques de commerce d’Air Canada et d’Aéroplan, consultez : cibc.com/marquesaeroplan
    Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de la Banque CIBC ou de ses entités affiliées.

    Pour en savoir plus sur les marques de commerce d’Air Canada et d’Aéroplan, visitez le site cibc.com/marquesaeroplan.

    Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de la Banque CIBC ou de ses entités affiliées.

    Magasinage avec des points

  67. Le nombre de points à échanger doit être égal ou inférieur au solde de Points Aventura disponible du titulaire de carte.
  68. La Banque CIBC détermine le ratio de conversion des Points Aventura en dollars, qui peut être modifié en tout temps, sans préavis.
  69. Les échanges « Magasinage avec des points » ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles, sauf indication contraire.
  70. Seuls les Titulaires de carte principaux peuvent effectuer un échange « Magasinage avec des points ». Les Usagers autorisés ne sont pas admissibles.
  71. Les échanges « Magasinage avec des points » sont permis uniquement pour les opérations autorisées qui n’ont pas été portées au compte de carte de crédit.
  72. L’échange de vos Points Aventura sera traité comme un paiement au compte, et non pas comme un crédit. Pour en savoir plus sur la façon dont les paiements sont appliqués à votre compte, consultez l’Entente avec le titulaire de carte.

Modalités de la carte Or CIBC Visa*

    Modalités du Programme de primes CIBC applicables à la carte Or CIBC Visa*

  1. Le fonctionnement du Programme est très simple : chaque fois que vous utilisez votre Carte pour régler un achat, vous obtenez des Points échangeables contre des articles ou des primes voyages.
  2. Les présentes Modalités s’appliquent au Programme et remplacent toutes les modalités antérieures. Elles régissent votre Compte Or ainsi que l’accumulation et l’échange de Points. Les présentes modalités du Programme s’appliquent au Titulaire de carte principal et à tout Usager autorisé.
  3. Votre Entente avec le titulaire de carte CIBC s’applique aussi au Programme et, en cas de divergence entre les présentes Modalités et votre Entente avec le titulaire de carte CIBC, l’Entente avec le titulaire de carte CIBC prévaudra, dans la mesure nécessaire pour résoudre cette divergence.
  4. Si vous utilisez le Site Web pour consulter le solde de vos Points ou pour échanger vos Points, vous serez également lié par les modalités d’utilisation du Site Web. Des modalités particulières peuvent s’appliquer aux Primes individuelles et sont communiquées au moment de l’échange ou de l’achat.
  5. Les options d’échange Paiement avec des points et Produits financiers avec des points sont sous réserve de modalités supplémentaires précisées au moment de l’échange des points dans Services bancaires CIBC en directMD Une nouvelle fenêtre s’affiche. et Services bancaires mobiles CIBCMD Une nouvelle fenêtre s’affiche..

    6. Comment obtenir des points

  6. Chaque tranche de 1 $ d’achat net au détail porté à votre Carte vous permet d’obtenir un (1) Point. Les cents ne permettent pas d’obtenir des Points ni des fractions de Points. Vous pouvez aussi de temps à autre obtenir des Points supplémentaires pour certains types d’achats. Les avances en espèces, les opérations de Virement de fonds mondial CIBCMC, les Chèques Pratiques CIBC, les virements de solde, les intérêts, les frais, les paiements, les échanges de Points et les frais de service ne donnent pas droit aux Points. Tous les Points accumulés dans votre Compte Or figureront sur le relevé mensuel de votre Carte. Tous les crédits accordés pour les retours figureront également sur votre relevé et les Points associés aux crédits et aux retours seront déduits de votre Compte Or au même taux que celui ayant été appliqué au moment de leur obtention. Si la Banque CIBC crédite votre Compte Or par erreur ou si vous recevez autrement des Points que vous n’auriez pas dû obtenir, la Banque CIBC a le droit de retirer ces Points de votre Compte Or, en tout temps et sans préavis.

    7. Admissibilité du compte

  7. Votre Compte de carte de crédit doit être En règle pour que vous puissiez profiter du Programme, sauf indication contraire. Les Points ne peuvent être échangés contre de l’argent comptant ni utilisés comme un crédit sur le solde dû de votre Compte de carte de crédit (sauf en ce qui concerne ce qui est énoncé sous « Paiement avec des points »). Les Points ne sont pas cessibles, même à un autre Compte de carte de crédit, et ne peuvent être attribués ou divisés en cas de séparation, de divorce, de faillite ou autre, à moins que la Banque CIBC n’y consente. Les Points ne peuvent être liés, offerts en garantie ou hypothéqués d’aucune façon que ce soit.
  8. .Seul le Titulaire de carte principal peut échanger des Points.

    9. Décès du Titulaire de carte principal, fermeture du Compte de carte de crédit et fin du Programme

  9. Si le Titulaire de carte principal décède et que son conjoint, conjoint de fait ou partenaire en union civile qui est un Usager autorisé du même Compte de carte de crédit présente une demande et est autorisé à titre de Titulaire de carte principal de remplacement, tous les Points demeureront dans le Compte Or et pourront être échangés par le nouveau Titulaire de carte principal. Sinon, le Compte Or sera fermé et les Points qui s’y trouvent pourront être échangés par la succession du Titulaire de carte principal, conformément aux présentes Modalités, et ce, au plus tard dans les douze mois suivant la fermeture du Compte Or. Tous les Points doivent alors être échangés dans une même opération, sauf indication contraire de notre part. Si les Points ne sont pas échangés avant cette date, pour quelque raison que ce soit (y compris un différend entre les représentants successoraux, les bénéficiaires et autres requérants), les Points seront annulés.
  10. Si le Titulaire de carte principal ferme son Compte de carte de crédit ou refuse de renouveler sa Carte, le Compte Or associé sera également fermé et tous les Points qui s’y trouvent doivent être échangés dans les 60 jours qui suivent la fermeture du Compte de carte de crédit. Si le Compte de carte de crédit est fermé parce que la ou les Cartes sont converties par le Titulaire de carte principal en un autre type de carte de crédit CIBC, tous les Points dans le Compte Or doivent être échangés dans un délai de 60 jours, sauf indication contraire de notre part. Les Points qui n’auront pas été échangés dans le délai de 60 jours seront annulés sans qu’aucune compensation soit versée.
  11. Si la Banque CIBC ferme un Compte de carte de crédit ou annule une Carte, car le Compte de Carte de crédit n’est pas en règle ou pour toute autre raison permise en vertu de l’Entente avec le titulaire de carte, le Compte Or qui y est associé est automatiquement fermé et tous les Points sont immédiatement annulés.
  12. Si nous devons mettre fin au Programme, nous ferons parvenir un préavis de 60 jours au Titulaire de carte principal, lequel préavis pourra être joint à un Relevé mensuel ou y figurer. Ce préavis sera réputé avoir été transmis également aux Usagers autorisés, aux Titulaires de carte et aux Responsables des primes. Le préavis contiendra des renseignements sur l’échange et l’expiration des Points Or qui n’ont pas été échangés avant la fin du Programme.

    13. Articles

  13. Les Primes sont offertes sous réserve des disponibilités. Les Primes peuvent être modifiées ou remplacées, et le nombre de Points exigés pour des Primes en particulier peut également être modifié en tout temps, sans préavis. Certains articles figurant sur le Site Web sont exceptionnels. L’article livré peut par conséquent ne pas être identique à celui présenté sur le Site Web. Les articles ne peuvent être livrés à l’extérieur du Canada, à une case postale ou à un numéro de route rurale. La Banque CIBC n’assume aucune responsabilité en cas de blessures ou de dommages causés par des articles défectueux. La valeur en Points de chaque Prime article est présentée sur le Site Web. Chaque article obtenu à partir du Site Web comprend les taxes ainsi que les frais d’expédition, de manutention et de livraison.

    14. Paiement avec des points

  14. Vous pouvez utiliser vos Points pour régler le solde impayé de votre carte de crédit si vous avez une Carte admissible. Seuls les Titulaires de carte principaux peuvent effectuer un échange « Paiement avec des points ». Des modalités particulières s’appliquent aux échanges « Paiement avec des points » et sont précisées au moment de l’échange des points dans les Services bancaires CIBC en direct et les Services bancaires mobiles CIBC.

    15. Produits financiers avec des points

  15. Vous pouvez utiliser vos Points pour verser des cotisations ou effectuer des paiements pour certains produits financiers CIBC si vous avez une carte admissible et que vous êtes autrement admissible au produit financier en question. Seuls les Titulaires de carte principaux peuvent effectuer un échange « Produits financiers avec des points ». Des modalités particulières s’appliquent aux échanges « Produits financiers avec des points » et sont précisées au moment de l’échange des points dans les Services bancaires CIBC en direct et les Services bancaires mobiles CIBC.

    16. Marche à suivre pour passer une commande

  16. Veuillez visiter le Site Web pour voir les articles et passer votre commande. Votre Compte Or sera débité à la date de votre commande. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez appeler le Centre au 1 888 232-5656 ou visiter le site www.PrimesCIBC.com.

    17. Heures d’ouverture

  17. Pour connaître les heures d’ouverture actuelles du Centre, visitez le Site Web ou appelez au 1 888 232-5656. Le Centre est fermé les jours fériés, mais notre Site Web est toujours accessible. Les livraisons sont effectuées pendant les heures d’ouverture habituelles.

    18. Fournisseurs

  18. Le Programme est géré par des fournisseurs externes qui fournissent tous les articles et coordonnent la distribution des produits offerts sur le site www.PrimesCIBC.com. La Banque CIBC se réserve le droit de modifier les articles offerts dans le contexte du Programme de même que leur format, en tout temps et sans préavis.

    19. Politique de retour

  19. Une fois commandés, les articles ne sont ni remboursables, ni échangeables ni cessibles, sauf indication contraire.

    20. Politique relative aux omissions et aux corrections

  20. Nous avons déployé tous les efforts raisonnables et nécessaires pour assurer l’exactitude des renseignements contenus dans les présentes Modalités ainsi que sur le Site Web. Toutefois, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission ainsi que de mettre à jour ou de modifier les renseignements fournis, en tout temps et sans préavis.

    21. Service à la clientèle

  21. Nous nous sommes entièrement engagés à ce qu’il vous soit facile et agréable de passer une commande. Nos Représentants du Service à la clientèle sont heureux de répondre à vos questions concernant les articles ou votre commande. Pour obtenir des précisions, appelez le Centre au 1 888 232-5656.

    22. Service de voyage de la Banque CIBC

  22. Les Points peuvent être échangés jusqu’à concurrence de 100 % du coût de toute Prime voyage. Vous pouvez échanger un nombre illimité de Points contre une Prime voyage; il n’y a aucun montant minimal d’échange. Si le coût de la Prime voyage dépasse la valeur des Points échangés, l’excédent sera imputé à votre Carte. Vous pouvez convertir le nombre de Points que vous voulez. Pour obtenir plus de précisions et savoir comment faire une réservation, consultez notre Site Web.
  23. Tous les voyages, tous les forfaits de golf et toutes les activités sont sous réserve des disponibilités au moment de la réservation.
  24. Pour échanger vos Points contre une Prime voyage, vous devez faire toutes vos réservations par l’intermédiaire du Centre, soit en visitant le Site Web, soit en appelant au 1 888 232-5656.
  25. Les prix ne comprennent pas les taxes, les frais de service, les suppléments pour carburant, les frais applicables aux services supplémentaires, etc., à moins d’indication contraire.
  26. Les voyagistes peuvent annuler des vols ou modifier les prix, les itinéraires de voyage, les dates et les heures des vols, sans préavis.
  27. Il vous incombe, à vous et à vos invités (le cas échéant), d’obtenir la documentation nécessaire aux voyages. Sans les documents appropriés, il est possible que l’on vous refuse l’embarquement, l’entrée ou l’accès.
  28. Certaines réservations de voyages ne sont absolument pas remboursables ni cessibles une fois qu’elles sont effectuées, qu’elles soient réglées au moyen de votre Carte ou de Points.
  29. Des politiques d’annulation, des restrictions relatives aux bagages et des acomptes non remboursables s’appliquent et varient selon les fournisseurs. Pour obtenir des précisions, communiquez avec le Centre.
  30. Des modalités particulières s’appliquent aux Primes voyages et varient selon les fournisseurs. La présente ne se veut pas une liste exhaustive. Pour connaître toutes les précisions, visitez le Site Web.
  31. Tous les services voyages sont fournis par Groupe de Voyages Merit, une agence de voyages indépendante dont les numéros d’enregistrement sont les suivants : 4499356/4499372 en Ontario, 33127/34799/34798 en Colombie-Britannique,7002238 au Québec.

    32. Assurances

  32. N’oubliez pas que votre Carte vous offre une gamme d’assurances achat et voyage. Pour obtenir des précisions, consultez les certificats d’assurance inclus dans la trousse de bienvenue de votre Carte.

    33. Dispositions applicables

  33. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier la totalité ou une partie du Programme en tout temps, et, le cas échéant, nous vous en informerons en envoyant un avis (écrit ou électronique) au Titulaire de carte principal ou en affichant sur le Site Web un avis qui entrera en vigueur à partir de la date d’affichage. Si nous apportons aux présentes Modalités une modification mineure ou qui s’avère avantageuse pour vous, nous vous en informerons en affichant un avis sur le Site Web, où se trouve toujours la version la plus récente desdites Modalités.
  34. Les dispositions suivantes ne s’appliquent qu’aux Comptes Or dont le Titulaire de carte principal est un résident du Québec. Nous donnerons au Titulaire de carte principal un préavis de 60 jours pour tout changement apporté à une disposition essentielle des présentes Modalités et un préavis de 30 jours pour tout autre changement. Le préavis comprendra une comparaison des modalités actuelles et nouvelles et la date de prise d’effet du changement. Le Titulaire de carte principal peut refuser tout changement en annulant son Compte Or, sans frais, ni pénalité, ni indemnité d’annulation, en avisant la Banque CIBC dans les 30 jours de l’entrée en vigueur dudit changement.
  35. Les présentes Modalités sont régies et interprétées conformément aux lois canadiennes, et les lois applicables de la province ou du territoire canadien où réside le Titulaire de carte principal (ou de l’Ontario, si le titulaire de carte principal réside à l’extérieur du Canada); les tribunaux de cette province ou de ce territoire auront la compétence exclusive à l’égard de tout différend survenant relativement au Compte Or ou aux présentes Modalités.
  36. Les termes commençant par une majuscule utilisés et non définis dans les présentes Modalités ont le sens qui leur est donné ci-dessous.
    1. Usager autorisé désigne toute personne dont le nom est marqué en relief ou imprimé sur une carte à la demande du Titulaire de carte principal.
    2. Carte désigne une carte de crédit CIBC qui fait partie du Programme.
    3. Centre désigne le Centre de primes CIBC qui fournit, par téléphone ou par l’intermédiaire du Site Web, des services voyages et d’autres services liés au Programme.
    4. Banque CIBC ou nous désignent la Banque Canadienne Impériale de Commerce.
    5. Entente avec le titulaire de carte CIBC désigne l’entente avec le titulaire de carte régissant le Compte de carte de crédit, telle qu’elle peut être modifiée et remplacée de temps à autre.
    6. Compte de carte de crédit a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte CIBC.
    7. Compte Or désigne le compte de Points associé au Compte de carte de crédit du Titulaire de carte principal.
    8. En règle a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte CIBC.
    9. y compris signifie « y compris, mais sans s’y limiter ».
    10. Points désigne les points émis en vertu du Programme.
    11. Titulaire de carte principal a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte CIBC.
    12. Programme signifie le Programme de primes de la carte Or CIBC Visa*.
    13. Primes désigne les articles ou les voyages offerts sur le Site Web ou autrement et qui peuvent être obtenus en échange de Points.
    14. Modalités désigne la présente liste des modalités applicables au Programme.
    15. Site Web désigne le site Web exploité par le Centre à l’adresse www.PrimesCIBC.com ou à une autre adresse qui la remplacerait.
    16. vous ou votre signifie un Titulaire de carte principal, ou un Usager autorisé selon le cas.

Remarque : Tous les noms de marque et toutes les marques de commerce sont la propriété de leur titulaire de marque respectif.


Modalités du programme de primes VacancesOr applicables à la carte VacancesOrMD Visa*

    Introduction

  1. Les présentes Modalités s’appliquent au Programme et remplacent toutes les modalités antérieures. Elles régissent votre Compte VacancesOr ainsi que l’accumulation et l’échange des Dollars VacancesMD. Les présentes Modalités s’appliquent au Titulaire de carte principal et à tout Usager autorisé.
  2. Votre Entente avec le titulaire de carte CIBC s’applique aussi au Programme et, en cas de divergence entre les présentes Modalités et votre Entente avec le titulaire de carte CIBC, l’Entente avec le titulaire de carte CIBC prévaudra, dans la mesure nécessaire pour résoudre cette divergence.
  3. Des modalités particulières peuvent s’appliquer aux primes individuelles et sont communiquées au moment de l’échange ou de l’achat.

    4. Comment obtenir des Dollars Vacances

  4. À l’exception des achats qui triplent les Dollars Vacances (décrits dans le paragraphe 7 ci-dessous), des Dollars Vacances équivalant à 1 % des achats nets portés à votre Carte s’accumuleront dans votre Compte de rabais VacancesOr. Les avances en espèces, les opérations de Virement de fonds mondial CIBCMC, les frais, les intérêts, les virements de solde, les paiements, les Chèques Pratiques CIBC et les échanges de Dollars Vacances ne donnent pas droit aux Dollars Vacances. Tout crédit (pour les articles retournés ou autre) sera déduit de votre Compte de rabais VacancesOr au même taux que celui qui a été appliqué au moment où les Dollars Vacances ont été obtenus. Si le solde de votre Compte de rabais VacancesOr est insuffisant pour couvrir le crédit, nous porterons à votre Compte de carte de crédit la valeur des Dollars Vacances qui ne peuvent être déduits à un taux de 2 $ par Dollar Vacances.
  5. Sur chaque Relevé mensuel figureront le nombre total de Dollars Vacances accumulés pendant la période couverte par le relevé et le nombre total de Dollars Vacances accumulés dans votre Compte de rabais VacancesOr à la fin de la période couverte par le relevé (s’il y a lieu). Ces chiffres comprennent vos Dollars Vacances accumulés pour toutes les Cartes liées au Compte de carte de crédit.

    6. Comment tripler les Dollars Vacances

  6. Si vous utilisez votre Carte pour l’achat de tout Forfait vacances auprès du Centre, vous accumulerez des Dollars Vacances à un taux équivalant à i) 2 % du Prix d’achat net du Forfait vacances porté à la Carte, à l’exception des taxes, de l’assurance, des frais de service et des dépenses personnelles, plus ii) 1 % en Dollars Vacances ordinaires sur la partie du Forfait vacances qui est portée à la Carte, ce qui représente un total de 3 %. Les achats effectués auprès du Centre qui ne font pas partie d’un Forfait vacances ne permettent pas de tripler les Dollars Vacances. Les Dollars Vacances ne peuvent être échangés contre un Forfait vacances ayant permis de tripler les Dollars Vacances.

    7. Échange des Dollars Vacances

  7. Seuls le Titulaire de carte principal peut échanger les Dollars Vacances.
  8. Vous pouvez échanger vos Dollars Vacances pour couvrir le coût d’un Forfait vacances en tout ou en partie, y compris les taxes et tous les frais supplémentaires directement liés au Forfait vacances, jusqu’à concurrence du coût d’achat total. Si votre Compte de rabais VacancesOr ne contient pas suffisamment de Dollars Vacances pour couvrir le coût du Forfait vacances que vous souhaitez commander, vous devez porter les frais supplémentaires à votre Carte.
  9. Les Forfaits vacances doivent être obtenus par l’intermédiaire du Centre, par téléphone au 1 866 339-3320. Vous ne pouvez appliquer des Dollars Vacances à des réservations ou à des achats existants ou déjà effectués ni à des voyages qui ne sont pas réservés auprès du Centre.
  10. Les Dollars Vacances seront déduits de votre Compte de rabais VacancesOr à la date de votre commande ou de votre réservation.
  11. Votre Compte de carte de crédit doit être En règle pour que vous puissiez échanger des Dollars Vacances.

    12. Décès du Titulaire de carte principal, fermeture du Compte de carte de crédit et fin du Programme

  12. Si le Titulaire de carte principal décède et que son conjoint, conjoint de fait ou partenaire en union civile qui est un Usager autorisé du même Compte de carte de crédit présente une demande et est autorisé à titre de Titulaire de carte principal de remplacement, tous les Dollars Vacances demeureront au Compte de rabais VacancesOr. Sinon, le Compte de rabais VacancesOr sera fermé et les Dollars Vacances qui s’y trouvent pourront être échangés par la succession du Titulaire de carte principal, conformément aux présentes Modalités, et ce, au plus tard dans les 12 mois suivant la fermeture du Compte de rabais VacancesOr. Tous les Dollars Vacances doivent alors être échangés dans une même opération, sauf indication contraire de notre part. Si les Dollars Vacances ne sont pas échangés avant cette date, pour quelque raison que ce soit (y compris un différend entre les représentants successoraux, les bénéficiaires et autres requérants), les Dollars Vacances seront annulés.
  13. Si le Titulaire de carte principal ferme son Compte de carte de crédit ou refuse de renouveler sa Carte, le Compte de rabais VacancesOr associé sera également fermé et tous les Dollars Vacances qui s’y trouvent doivent être échangés dans les 60 jours qui suivent la fermeture du Compte de carte de crédit. Si le Compte de carte de crédit est fermé parce que la ou les Cartes sont converties par le Titulaire de carte principal en un autre type de carte de crédit CIBC, tous les Dollars Vacances dans le Compte de rabais VacancesOr doivent être échangés dans un délai de 60 jours, sauf indication contraire de notre part. Les Dollars Vacances qui n’auront pas été échangés dans le délai de 60 jours seront annulés sans qu’aucune compensation soit versée.
  14. Si la Banque CIBC ferme un Compte de carte de crédit, car le Compte de carte de crédit n’est pas en règle ou pour toute autre raison permise en vertu de l’Entente avec le titulaire de carte, le Compte de rabais VacancesOr qui y est associé est automatiquement fermé et tous les Dollars Vacances sont immédiatement annulés.
  15. Si nous devons mettre fin au Programme, nous ferons parvenir un préavis de 60 jours au Titulaire de carte principal, lequel préavis pourra être joint à un Relevé mensuel ou y figurer. Ce préavis sera réputé avoir été transmis également aux Usagers autorisés. Le préavis contiendra des renseignements sur l’échange et l’expiration des Dollars Vacances qui n’ont pas été échangés avant la fin du Programme.

    16. Dispositions générales

  16. Votre Forfait vacances ne comprend aucune dépense personnelle ni aucuns frais, comme l’assurance voyage, sauf mention expresse du contraire. Vous êtes responsable de toute dépense personnelle et du coût de tout service non inclus dans un Forfait vacances ou des services voyages achetés par l’intermédiaire du Centre.
  17. Votre Forfait vacances est offert sous réserve des disponibilités et régi par les modalités du fournisseur de voyages.
  18. Une fois obtenus, les Forfaits vacances ne sont pas remboursables, échangeables ni cessibles (sauf indication contraire).
  19. Nous ne sommes pas tenus de créditer votre Compte de rabais VacancesOr des Dollars Vacances obtenus pour des achats nets réglés avec la Carte pendant une période couverte par un Relevé mensuel si votre Compte de carte de crédit n’est pas ouvert et n’est pas En règle à tout moment pendant une période couverte un Relevé mensuel.
  20. Vous avez la responsabilité de vérifier le nombre de Dollars Vacances figurant sur votre Relevé mensuel. Vous devez aviser par écrit les Services de cartes de crédit CIBC de toute erreur, omission ou objection relativement au solde de Dollars Vacances ou à tout crédit ou débit de votre Compte de rabais VacancesOr dans les six mois suivant la date du Relevé mensuel sur lequel les Dollars Vacances figurent (ou auraient dû figurer). À défaut, nous avons le droit de considérer le Relevé mensuel comme juste, à l’exception de crédits erronés.
  21. Vos Dollars Vacances accumulés ne vous donnent aucun droit acquis. Les Dollars Vacances n’ont aucune valeur pécuniaire; vous ne pouvez pas les échanger contre de l’argent comptant ni les créditer au solde de votre Compte de carte de crédit. Les Dollars Vacances ne peuvent constituer le fondement d’une demande de règlement financier contre la Banque CIBC.
  22. Vous ne pouvez pas transférer vos Dollars Vacances, y compris dans un autre Compte de carte de crédit. Vous ne pouvez attribuer ni diviser les Dollars Vacances dans le cas d’une séparation, d’un divorce, d’une faillite ou autre sans le consentement préalable de la Banque CIBC. Les Dollars Vacances ne peuvent être liés, offerts en garantie ou hypothéqués d’aucune façon que ce soit.
  23. Nous pouvons communiquer des renseignements à l’égard d’un Compte de rabais VacancesOr au Titulaire de carte principal, ou à un Usager autorisé.
  24. La Banque CIBC, le Centre et leurs mandataires ne sont responsables d’aucune perte ni blessure, d’aucun décès, coût ou dommage, ni d’aucune dette ou dépense que vous, les membres de votre famille ou vos invités pouvez subir ou engager, et vous exonérez et dégagez la Banque CIBC, le Centre et leurs mandataires de toute réclamation, demande, action et de tout droit d’action pouvant survenir, relativement à ce qui suit :
    1. une erreur ou une omission dans toute sources de renseignements sur le Programme et sur tout Forfait vacances;
    2. une erreur ou un retard de crédit ou de débit porté à votre Compte de rabais VacancesOr;
    3. une action ou une omission de la part du Centre, y compris le fait qu’il fournisse des renseignements entraînant des réservations de voyages dont le coût est plus élevé que prévu ou indiqué, ou qui diffèrent d’une quelconque façon des dispositions pouvant être indiquées ailleurs;
    4. l’utilisation d’un Forfait vacances;
    5. une action ou une omission de tout fournisseur de voyages, y compris l’omission de fournir ses services voyages tels qu’ils sont prévus ou décrits, ou une substitution ou modification des services voyages de quelque façon que ce soit, ou leur annulation en totalité ou en partie.

    Cette décharge lie vos représentants successoraux, héritiers, successeurs et ayants droit.

  25. Si des circonstances indépendantes de la volonté du Centre devaient faire en sorte que le fournisseur de services voyages ne puisse offrir le Forfait vacances que vous avez obtenu ou réservé, le Centre peut tenter (mais sans y être obligé) de proposer un Forfait vacances de remplacement convenable, ou peut choisir (mais sans y être obligé) de créditer des Dollars Vacances à votre Compte de rabais VacancesOr et, si vous avez imputé une portion du coût du Forfait vacances à votre Carte, créditer votre Compte de carte de crédit du même montant. De même, ni la Banque CIBC ni le Centre ne sont responsables de tout coût que vous pourriez avoir engagé relativement à un Forfait vacances annulé par un fournisseur de services voyages.
  26. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier la totalité ou une partie du Programme en tout temps, et, le cas échéant, nous vous en informerons en envoyant un avis (écrit ou électronique) au Titulaire de carte principal ou en affichant sur le Site Web un avis qui entrera en vigueur à partir de la date d’affichage. Si nous apportons aux présentes Modalités une modification mineure ou qui s’avère avantageuse pour vous, nous vous en informerons en affichant un avis sur le Site Web, où se trouve toujours la version la plus récente desdites Modalités. Toute modification apportée aux présentes Modalités ou au Programme peut avoir une incidence sur le nombre de Dollars Vacances que vous pouvez avoir déjà accumulés ou sur leur accumulation ultérieure.
  27. Les dispositions suivantes ne s’appliquent qu’aux Comptes de rabais VacancesOr dont le Titulaire de carte principal est un résident du Québec. Nous donnerons au Titulaire de carte principal un préavis de 60 jours pour tout changement apporté à une disposition essentielle des présentes Modalités et un préavis de 30 jours pour tout autre changement. Le préavis comprendra une comparaison des modalités actuelles et nouvelles et la date de prise d’effet du changement. Le Titulaire de carte principal peut refuser tout changement en annulant son Compte de rabais VacancesOr, sans frais, ni pénalité, ni indemnité d’annulation, en avisant la Banque CIBC dans les 30 jours de l’entrée en vigueur dudit changement.
  28. Vous êtes responsable de tout impôt à payer et de toute déclaration de revenus à l’égard de votre utilisation du Programme.
  29. Les fournisseurs de services externes indépendants peuvent offrir des fournitures et des services dans le contexte du Programme, y compris le Centre. Tous les services voyages sont fournis par Groupe de Voyages Merit, une agence de voyages indépendante dont les numéros d’enregistrement sont les suivants : 4499356/4499372 en Ontario, 33127/34799/34798 en Colombie-Britannique, 7002238 au Québec.
  30. Les présentes Modalités sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois applicables au Canada. Les tribunaux de la province ou du territoire canadien où le Titulaire de carte principal ou le compte Visa réside (ou de l’Ontario, s’il ou elle réside à l’extérieur du Canada) auront les compétences nécessaires à l’égard de tout différend survenant relativement aux Dollars Vacances ou aux présentes Modalités.
  31. Les termes commençant par une majuscule utilisés et non définis dans les présentes Modalités ont le sens qui leur est donné ci-dessous :
    1. Usager autorisé a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte CIBC.
    2. Carte désigne une carte VacancesOrMD CIBC Visa*.
    3. Banque CIBC ou nous désignent la Banque Canadienne Impériale de Commerce.
    4. Entente avec le titulaire de carte CIBC désigne l’entente avec le titulaire de carte régissant le Compte de carte de crédit, telle qu’elle peut être modifiée et remplacée de temps à autre.
    5. Centre désigne le Centre de primes CIBC qui fournit, par téléphone des services voyages et d’autres services liés au Programme.
    6. Compte de carte de crédit a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte CIBC.
    7. En règle a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte CIBC.
    8. y compris signifie « y compris, mais sans s’y limiter ».
    9. Relevé mensuel désigne le relevé mensuel envoyé au Titulaire de carte principal en ce qui concerne le Compte de carte de crédit.
    10. Prix d’achat net désigne le prix d’achat net d’un Forfait vacances après déduction de la valeur des Dollars Vacances échangés pour ledit achat.
    11. Titulaire de carte principal a le sens qui lui est donné dans votre Entente avec le titulaire de carte CIBC.
    12. Programme désigne le Programme de primes VacancesOr.
    13. Modalités désigne la présente liste des modalités applicables au Programme.
    14. Dollars Vacances désigne les primes émises en vertu du Programme.
    15. Forfait vacances désigne une croisière, un circuit touristique ou une combinaison d’hébergement et de billets de transport, aérien ou autre, annoncé à un prix unique par un voyagiste important et offert par le Centre.
    16. Compte de rabais VacancesOr désigne le compte de Dollars Vacances associé au Compte de carte de crédit du Titulaire de carte principal.
    17. Site Web désigne le site Web exploité par le Centre à l’adresse www.PrimesCIBC.com ou à une autre adresse qui la remplacerait.
    18. vous signifie un Titulaire de carte principal ou un Usager autorisé, selon le cas.

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